Pour les voyages organises d’Immersion Japon / Shiizu Mazuru
Elza setagaya 224 6-11-3 Kitakarasuyama Setagayaku Tokyo Japon 157-0061
(Enregistre sous l’immatricule d’agent de voyage n°2-6817 du gouvernement de Tokyo)
1.1 Explication des termes et conditions des voyages
Les termes et conditions d’Immersion Japon (ci-apres denommes ≪ les conditions generales de ventes ≫) est un document representant une partie des termes de transaction stipules dans l’article 12-4 et le document contractuel stipule dans l’article 12-5 de la loi des agences de voyage ainsi que des conditions speciales stipulees dans l’article 1 paragraphe 2 du contrat des agent de voyages organises et l’article 1 paragraphe 2 des contrats des voyages sur-mesure ainsi que des conditions des contrats de voyage approuves par le ministre de l’amenagement du territoire, de l’infrastructure, des transports et du tourisme (ci-apres denommes MLITT).
1.2 Contrat pour les voyages organises au Japon
Dans le terme ≪ voyages organises ≫, Immersion Japon comprend deux types de voyages appeles :
- ≪ Voyages organises ≫, ce qui signifie qu’il s’agit d’un voyage prepare a l’avance par Immersion Japon dans le but de rassembler des clients pour une sejour de groupe.
- ≪ Voyages sur-mesure ≫, qui sont des voyages qui repondent a la demande du client. Un programme de voyage dans lequel l’itineraire du circuit, le contenu des deplacements et des hebergements, est choisi par le voyageur. Le montant des frais factures par Immersion Japon est relatif a la demande particuliere de chaque client. Il s’agit d’une demande pour laquelle Immersion Japon s’engage a respecter le bon deroulement du programme.
Immersion Japon est en charge du deroulement des tours organises dont les noms entiers apparaissent ci-dessus, sur son site web ainsi que dans ses brochures. Le client participant a ce type de voyage doit passer un contrat de voyage organise (ci-apres denomme Contrat de Voyage) avec Immersion Japon.
Immersion Japon se doit d’organiser et gerer l’organisation des voyages et des itineraires de maniere a ce que le client recoive les services compris dans le voyage ce qui inclut le transport / hebergement (denommes ci-apres ≪ services du voyage ≫ fournis par les transporteurs et les hebergeurs durant le voyage mis en place par Immersion Japon. Les services sans organisation de transport ou d’hebergement ne sont pas consideres comme des voyages organises.
Le Contrat de Voyage doit etre compose de la brochure du site internet, de l’itineraire final fourni au client avant son depart (denomme ci-apres ≪ Itineraire Final du voyage ≫ contenant un document sous format numerique tel qu’un fichier PDF) et les Conditions Generales de Vente.
1.3 L’emission du document pour le programme du voyage sur-mesure
A la demande du client qui a l’intention de faire une demande de contrat pour un voyage sur-mesure, Immersion Japon se doit d’emettre un document, elabore en adequation avec le contenu de ladite demande, incluant le contenu d’un plan concernant l’itineraire, le contenu des services du voyage, le montant des frais et autres conditions du voyage (refere ci-apres par ≪ documents du programme ≫, contenant des documents numeriques tels que des fichiers PDF), excepte lorsque que cela est inopportun pour des raisons professionnelles de la part d’Immersion Japon.
Dans le Document du Programme auquel se refere le paragraphe precedent, Immersion Japon devra specifier le montant des 10% de charge de traitement des frais du voyage en accord avec le programme (ci-apres denomme ≪ charge du programme ≫) sauf indication contraire.
1.4 Demandes de Contrats de Voyage et leur finalisation
Le client doit fournir les informations requises par Immersion Japon dans le formulaire de demande et transmettre le formulaire avec l’acompte necessaire pour les reservations. L’acompte doit etre en adequation avec le tarif du voyage, les frais d’annulation ou les penalites.
Immersion Japon a la possibilite d’accepter des demandes pour des contrats de voyage faites via le site internet, e-mail, et autres moyens de communication. En pareil cas, le client doit remettre le formulaire de demande (lorsque cela est requis sur le site internet) et l’acompte pour les reservations a Immersion Japon dans les 3 jours a partir des demandes susmentionnees. Si le client n’a pas remis le formulaire de demande requis et/ou l’acompte dans les 3 jours, la reservation sera consideree comme annulee. Cela a condition que les differentes conditions soient reunies sur le site internet pour chaque programme.
Le contrat de voyage est valide lors de la reception de l’acompte pour la reservation et l’acceptation d’Immersion Japon par ecrit. L’acompte de reservation (par personne) est de 10% du prix du voyage.
Le client doit informer Immersion Japon lorsqu’il remettra le formulaire de demande si des considerations particulieres doivent etre requises pendant la duree du voyage. Immersion Japon doit s’efforcer de repondre aux demandes du client autant que possible mais Immersion Japon ne peut assurer etre en mesure de repondre a toutes les demandes avec certitude.
1.5 Les Conditions d’une demande de voyage
Les clients ages de moins de 20 ans et voyageant seuls pendant la duree du voyage doivent fournir a Immersion Japon une lettre de consentement de leurs parents ou tuteur(s). Les clients ages de moins de 15 ans doivent etre accompagnes par leurs parents ou tuteur(s).
Immersion Japon se reserve le droit de refuser une demande si l’age, les competences, les capacites ou autre conditions ne sont pas en adequation avec ceux requis pour les voyages destines a une categorie de clients specifiques ou buts specifiques.
Immersion Japon peut decliner les demandes d’associations criminelles, clients qui sont membres ou impliques dans des associations criminelles, et les clients etant membres d’un groupe au comportement socialement nuisible (denomme ci-apres ≪groupe antisocial ≫).
Les clients qui requierent une attention particuliere de la part d’Immersion Japon pendant la duree de leur voyage pour des raisons telles qu’une maladie chronique, un mauvais etat de sante, une grossesse, un handicap physique, des allergies, un regime particulier, etc…doivent en aviser Immersion Japon lorsqu’ils font la demande de voyage. Immersion japon doit s’efforcer de satisfaire les demandes des clients dans la mesure du possible et du raisonnable mais Immersion Japon ne peut assurer etre en mesure de repondre a toutes les demandes avec certitude. Dans les cas qui requierent une attention particuliere, Immersion peut demander au client de presenter un certificat medical et/ou autres documents attestant la condition du client.
Dans le cas ou Immersion Japon en vient a un accord particulier avec le client, le client doit prendre en charge les depenses relatives a la demande. Immersion Japon peut decliner la demande du client ou l’accepter sous certaines conditions pour la securite du client, dans le cas ou des equipements specifiques ne seraient pas disponibles ou encore dans le cas ou cela viendrait a perturber le bon deroulement du voyage.
Une notification concernant l’approbation ou le refus de la participation d’un client au voyage pourra etre emise par Immersion Japon a n’importe quel moment et ce, meme apres le debut du voyage.
Si Immersion Japon considere que le client a besoin d’un diagnostic medical, d’un traitement pour une maladie ou pour toute autre raison pendant le voyage, Immersion Japon peut prendre les mesures necessaires pour assurer le bon deroulement du voyage. Le client devra payer les couts et les depenses engendres peu importe le resultat des mesures prises (cela inclut toutes les depenses et cela ne se limite pas aux couts medicaux).
Toute activite non incluse dans L’Itineraire Final du Voyage ne pourra etre organisee par Immersion Japon pendant le voyage. Cependant, Immersion Japon peut, selon le circuit du voyage, organiser des activites sous d’autres conditions avec des frais et des couts supplementaires.
Immersion Japon peut refuser la participation du client s’il considere que cela pourrait embarrasser les autres participants et/ou etre une gene au bon deroulement du voyage organise. Immersion Japon peut aussi refuser la participation du client pour des raisons d’ordre operationnel.
1.6 Le contrat et l’Itineraire Final du Voyage
A partir du moment ou le client est sous contrat avec Immersion Japon, comme cela est stipule dans les articles 1.2, 1.3 et 1.4 ci-dessus, et dans les brochures du site internet, l’Itineraire Final du voyage et les conditions generales de vente fournies ici doivent etre incluses dans le Contrat de Voyage.
Sauf indication contraire dans le Contrat de Voyage, Immersion Japon doit fournir au(x) client(s) avant le depart un carnet ou est rassemble l’Itineraire Final du Voyage et le detail des services du voyage.
1.7 Delais de reglement du voyage
Les delais de paiement sont etablis comme suit :
-Acompte de 30% lors de l’acceptation du devis etabli par Immersion Japon confirmant ainsi la reservation des prestations desirees. Le paiement de l’acompte devra avoir lieu dans un delai de 7 jours fermes au maximum suivant la date d’emission du devis, si le contact initial n’a pas lieu dans un delai inferieur a une periode de 90 jours avant le debut du sejour.
-Paiement des 70% restant avant la date echeance de 59 jours avant le debut du sejour (Sauf mentions contraires).
-Dans le cas ou le client desire regler les prestations desirees en une seule fois, il devra verser les 100% du montant indique sur le devis dans un delai de 14 jours fermes a compter de la date d’emission de la facture, si le contact initial n’a pas lieu dans un delai inferieur a une periode de 90 jours avant le debut du sejour.
-Dans le cas ou la reservation serait faite dans un delai compris entre 67 jours et 10 jours avant la date de depart du sejour, le client devra verser la totalite du montant indique sur le devis, en une seule fois, sans possibilite de fractionnement des paiements, et ce, dans un delai de 72h apres la date d’emission du devis.
Dans le cas ou le devis serait emis dans une periode comprise entre 7 et 10 jours avant le debut du sejour, un reglement par Western union sera obligatoire afin de respecter les delais necessaires de reservation.
1.8 Tarification du voyage
Les clients de 12 ans et plus seront tarifies au prix adultes tandis que ceux de 6 a 11 ans profiteront du tarif enfant sauf indication contraire. Les enfants ages de 5 ans ou moins accompagnes par un adulte pourront joindre le voyage sous condition d’acceptation par Immersion Japon (dans certains cas des frais peuvent etre factures). L’age pris en compte pour la facturation est celui qu’aura le client le jour du depart du voyage.
Le prix des voyages est indique pour chaque voyage sur le site internet d’Immersion Japon. Immersion Japon demande aux clients de bien vouloir verifier les prix des voyages selon la date de depart et le nombre de participants.
1.9 Les services inclus dans le prix du voyage
Les services inclus dans le prix du voyage sont ceux specifies dans le l’Itineraire Final du Voyage. En principe, Immersion Japon ne rembourse pas les services du voyage dans le cas ou les clients n’utilisent pas les services concernes.
1.10 A) Les services non inclus dans le prix du voyage
a) La lessive, le telephone, les repas et boissons additionnels et toute autre depense personnelle.
b) Les taxes de depart a l’aeroport.
c) L’exces de bagage.
d) Le cout de prestations optionnelles demandees par le client (petits deplacements engendrant des frais additionnels).
e) Les depenses liees a une prise en charge medicale en cas de blessures ou maladies.
1.10 B) Les couts additionnels
a) Charges additionnelles pour les surclassements qu’il s’agisse de la categorie de l’hotel ou du type de chambre.
b) Charges additionnelles pour le passage d’un programme ≪ sans repas ≫ a ≪ avec repas ≫.
c) Charges additionnelles pour l’extension de la periode de sejour a l’hotel.
d) Autres charges additionnelles specifiees sur le site internet.
1.11 La revision des contenus des Services du Voyage
Le client peut demander a Immersion Japon de changer d’itineraire, de contenu des services ou d’autres contenus du Contrat du Voyage Sur-mesure. Si tel est le cas, Immersion Japon repondra a la demande du client dans la mesure du possible.
Immersion Japon peut, apres avoir passe le Contrat de Voyage avec le client, revoir ses contenus et services pour les raisons suivantes : catastrophes naturelles, troubles civils, suspension de services effectues par les transporteurs et hebergeurs, ordre gouvernemental, et autres circonstances independantes de la volonte d’Immersion Japon. Immersion Japon se reserve le droit de prendre les mesures necessaires lorsque la securite, le bon deroulement du voyage en accord avec l’itineraire est juge impossible, ou lorsque Immersion Japon considere que le voyage ne peut continuer. Dans pareil cas, Immersion Japon se doit d’expliquer qu’il est impossible d’effectuer le voyage organise conformement au Contrat de Voyage au vu des circonstances.
1.12 Modification du prix du voyage
Immersion Japon peut modifier le prix du voyage en concordance avec l’augmentation ou la reduction des couts des transports et/ou frais pour les voyages organises en raison d’un changement economique, politique, environnemental ou autre raison imprevisible ou inhabituelle. Dans pareil cas, Immersion Japon se doit d’informer le client de ces changements au minimum 15 jours avant la date de depart.
Immersion Japon peut, lorsque les couts operationnels ont augmente en raison de tels facteurs, comme stipule dans l’article 12 ci-dessus, modifier proportionnellement le prix du voyage.
1.13 Modification des participants au voyage
Un client s’etant engage sous Contrat de Voyage peut, avec l’accord d’Immersion Japon, transferer le statut dans le contrat a un tiers. Dans pareil cas, les clients doivent renseigner les informations requises dans le formulaire fourni par Immersion Japon et le transmettre avec les frais de traitement specifies. Le transfert du statut dans le contrat a un tiers est valide par l’accord d’Immersion Japon. Immersion Japon a la possibilite de refuser le changement de nom des voyageurs.
1.14 Taux d’annulation
Si un client annule son Contrat de Voyage pour des raisons personnelles, les taux d’annulation suivants s’appliqueront au prix du voyage.
Delais d’annulation et taux d’annulation
A. Voyage organise & Sur-mesure
En comptant a rebours jusqu’au jour precedent la date de debut du voyage* :
a) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon durant la periode entre le versement de l’acompte et 91 jours avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 5% du prix du voyage.
b) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 90 a 61 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 10% du prix du voyage.
c) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 60 a 31 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 20% du prix du voyage.
d) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 30 a 21 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 40% du prix du voyage.
e) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 20 a 11 jours (compris) avant la date de depart du voyage : le taux d’annulation est de 60% du prix du voyage.
f) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 10 a 6 jours (compris) avant la date de depart du voyage : le taux d’annulation est de 80% du prix du voyage.
g) Si une notification d’annulation est recue par Immersion Japon de 5 jours avant la date de depart du voyage a la date de depart du voyage (comprise), apres celle-ci ou si le client ne se presente pas sans avoir averti : le taux d’annulation est de 100% du prix du voyage.
B. Annulation partielle des prestations
En comptant a rebours jusqu’au jour precedent la date de debut du voyage* :
a) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon durant la periode entre le versement de l’acompte et 90 jours avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 5% du prix du voyage.
b) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 90 a 61 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 10% du prix du voyage.
c) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 60 a 31 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 20% du prix du voyage.
d) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 30 a 21 jours (compris) avant la date de debut du voyage : le taux d’annulation est de 40% du prix du voyage.
e) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 20 a 11 jours (compris) avant la date de depart du voyage : le taux d’annulation est de 60% du prix du voyage.
f) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 10 a 6 jours (compris) avant la date de depart du voyage : le taux d’annulation est de 80% du prix du voyage.
g) Si une notification d’annulation partielle des prestations est recue par Immersion Japon de 5 jours avant la date de depart du voyage a la date de depart du voyage, apres celle-ci ou si le client ne se presente pas sans avoir averti : le taux d’annulation est de 100% du prix du voyage.
h) Si le client ne paie pas le prix du voyage a la date indiquee dans l’article 7, Immersion Japon estimera que le client a annule le voyage le jour suivant et les frais d’annulation specifies ci-dessus s’appliqueront.
i) Si le client effectue un changement partiel de la date de depart, de moyen de transport ou d’hebergement, Immersion Japon estimera que le client a annule l’ensemble du voyage et les frais d’annulation requis seront appliques.
* Le delai de notification pour une annulation est base sur l’heure locale japonaise.
1.15 Annulation avant le depart
A- Annulation du Contrat de Voyage par le client
(1) Le client est autorise a annule le Contrat de Voyage a n’importe quel moment cependant il doit faire attention aux frais d’annulation stipules dans l’article 15 ci-dessus. Immersion Japon accepte l’avis d’annulation seulement pendant les heures d’ouverture.
(2) Dans tous les cas suivants, le client peut annuler le Contrat de Voyage sans que cela n’engendre de frais d’annulation :
a) Quand le contenu du contrat de Voyage a ete sensiblement modifie.
b) Quand le prix du voyage a augmente conformement a l’article 13-1.
c) Dans les cas de catastrophes naturelles, de mauvaises conditions meteorologiques, de conflits civils, de suspension de certains services lies aux transports, hebergements ou autres equipements, d’ordres gouvernementaux, ou encore d’autres raisons qui font que la securite lors du voyage et le bon deroulement de celui-ci deviennent impossible ou lorsqu’Immersion Japon considere que le voyage ne peut continuer.
d) Quand le voyage devient impossible en raison de facteurs dont Immersion Japon est responsable.
(3) Si le Contrat de Voyage est annule a cause d’une des raisons citees ci-dessus, Immersion Japon se doit de rembourser le solde restant du prix du voyage apres deduction des frais d’annulation.
B- Annulation du contrat de Voyage et organisation du voyage par Immersion Japon
(1) Si le client n’a pas paye le prix du voyage a la date indiquee, Immersion Japon peut annuler le Contrat de Voyage. Dans pareil cas, le client doit payer a Immersion Japon les frais d’annulation qui s’appliquent.
(2) Dans tous les cas suivants, Immersion Japon a la possibilite d’annuler le Contrat de Voyage.
a) Lorsqu’il devient evident que le client ne correspond pas aux criteres de genre, age, competences, ou autre condition specifiee par Immersion Japon pour la participation au voyage.
b) Si le client fait partie d’un groupe antisocial.
c) Si le client est reconnu comme incapable de joindre le voyage pour cause de maladie ou tout autre raison.
d) Si le client embarrasse les autres participants au voyage ou gene au bon deroulement du voyage.
e) Quand le nombre de participants stipule dans le Contrat de Voyage par Immersion Japon n’a pas ete atteint. Dans pareil cas, Immersion Japon doit notifier au client l’annulation du voyage au minimum 7 jours avant la date de depart du voyage prevue. S’il s’agit d’un voyage d’une journee, Immersion Japon doit le notifier au minimum 3 jours avant la date prevue de depart du voyage.
f) Quand les conditions necessaires clairement etablies lors de la conclusion du contrat ne peuvent etre concretisees telles qu’un enneigement insuffisant des pistes pour des randonnees a ski ou quand Immersion Japon considere que les conditions ne sont pas reunies pour que le voyage ait lieu.
g) Dans le cas de catastrophes naturelles, mauvaises conditions meteorologiques, troubles civils, suspension des services lies aux transports, hebergements,…ordres gouvernementaux ou autres circonstances independantes de la volonte d’Immersion Japon et quand la securite et le bon deroulement du voyage conformement a l’itineraire specifie dans le Contrat de Voyage devient impossible ou quand Immersion Japon considere que le voyage ne peut avoir lieu.
h) Lorsque le client fait des demandes non raisonnables par rapport aux details du contrat.
i) Dans le cas ou meme apres avoir conclu le contrat, Immersion Japon ne peut recevoir le solde specifie pour le cout du voyage a cause d’une invalidite de carte bancaire du client ou en accord avec la decision de l’etablissement de credit.
3) Lorsqu’Immersion Japon annule le Contrat de Voyage conformement au paragraphe 1, le remboursement doit etre effectue apres avoir deduit les penalites specifiees et/ou les frais d’annulation par le dit-paiement ou par l’acompte recu du client cependant les frais bancaires doivent etre payes par le client. Lorsqu’Immersion Japon annule un voyage conformement au paragraphe 2, la totalite du prix du voyage (ou acompte) paye par le client doit etre rembourse par Immersion Japon.
Cependant, Immersion Japon n’est pas tenu de rembourser au client responsable et/ou personnes a l’origine de faits cites dans le paragraphe ci-dessus et est en droit de reclamer des dommages et interets.
1.16 Annulation apres le depart
1) Annulation par le client
(1) Quand le client quitte le groupe du voyage pour des raisons personnelles, Immersion Japon considere que le client renonce a ses droits sous contrat et a toute reclamation de remboursement.
(2) Si certains services prevus pendant le voyage ne peuvent etre fournis comme specifie dans le Contrat de Voyage pour des raisons independantes de la responsabilite du client, des parties pertinentes du contrat peuvent etre annulees avec le remboursement approprie deduit du prix total du voyage.
2) Annulation par Immersion Japon
Immersion Japon a la possibilite d’annuler le Contrat de Voyage pour les voyages apres la date de depart dans les cas suivants :
a) Quand le client n’est pas capable de continuer le voyage a cause d’une maladie ou pour toute autre raison
b) Quand le client fait partie d’un groupe antisocial
c) Quand le client perturbe le voyage organise en ne suivant pas les instructions du responsable du groupe, par des actes de violence ou menaces envers les autres participants.
d) Lorsque le voyage ne peut continuer a cause d’une catastrophe naturelle, des conditions meteorologiques, des troubles civils, des conflits de travail, des suspensions de services de transports ou hebergements, d’ordres gouvernementaux, ou autres raisons independantes de la volonte d’Immersion Japon.
3) Annulations et remboursements
Si Immersion Japon annule le Contrat de Voyage conformement au paragraphe 2-1, les services de voyage apportes aux clients doivent etre consideres comme complets et un remboursement du prix du voyage doit etre paye pour les services qui n’ont pas ete apportes. Dans le cas ou Immersion Japon a paye (ou paiera) les depenses, les frais d’annulation, les penalites, etc…pour les prestations de voyage qui n’ont pas ete fournies en raison d’une annulation du paragraphe 2-1, Immersion Japon ne devra rembourser que le solde restant. Immersion Japon ne prendra aucune autre responsabilite vis-a-vis des clients. Immersion Japon ne remboursera pas le client responsable et se reservera le droit de reclamer des dommages et interets subis par Immersion Japon et causes par le client responsable.
Quand Immersion Japon annule le Contrat de Voyage conformement au paragraphe 2-1-a) ou d) ci-dessus, Immersion Japon doit, prendre des dispositions a la charge du client comme requis pour retourner au point de depart.
1.17 Remboursement des couts du voyage
Si Immersion Japon prend la responsabilite de rembourser le client dans des cas comme une reduction des frais de voyage et si le client ou Immersion Japon a annule le contrat de voyage conformement aux articles de 15 a 17, Immersion Japon se doit de faire le remboursement dans les 14 jours a partir du lendemain du jour d’annulation, lorsqu’il s’agit d’un remboursement avant la date de depart du voyage et dans les 30 jours depuis le lendemain de la date de fin du voyage comme stipule dans le contrat en cas de reduction ou d’annulation apres la date de depart du voyage.
1.18 Mode de remboursement et frais de traitement
1) Remboursement par Paypal
Remboursement via le compte Paypal avec une deduction de 500 yens.
2) Remboursement par virement bancaire
Remboursement via le compte en banque renseigne par le client avec deduction des frais bancaires lies suivants :
a) Dans le cas des comptes bancaires japonais : 500 yens
b) Dans le cas des comptes bancaires hors Japon : 10 000 yens
1.19 Voyage avec guide
1) Le guide doit avoir la licence de guide accreditee par la loi sur les guides et interpretes licencies.
2) Dans le cas ou l’Itineraire Final du Voyage specifie que le voyage sera accompagne d’un guide de voyage parlant une langue etrangere dans le Contrat de Voyage, le guide de voyage devra accompagner les clients en regle generale. Le guide doit assurer la securite des clients et le bon deroulement du voyage comme stipule dans le Contrat de Voyage. Le client doit suivre les instructions du guide pour que le voyage se deroule bien et en securite. Le service de guide doit etre apporte, en principe, de 8h a 20h sauf exception mentionnee dans le Contrat de Voyage. La prestation de guide peut n’etre apportee que pendant les visites touristiques conformement au Contrat de Voyage.
3) Dans le cas ou les Services du Voyage sont modifies a cause du mauvais temps ou pour d’autres raisons pendant la duree du voyage non accompagne par le guide, le client doit etre responsable de l’organisation des prestations necessaires a ses propres risques et depenses.
1.20 Responsabilite d’Immersion Japon et exemption
Si Immersion Japon cause des quelconques degats ou pertes au client par negligence ou en commettant une faute en s’acquittant de ses obligations sous les termes du Contrat de Voyage, Immersion Japon se doit d’etre responsable pour les pertes et les dommages engendres. Cependant, si un avis de reclamation n’est pas recu par Immersion Japon de la part du client dans les 2 ans apres le lendemain du jour ou la perte ou le dommage a eu lieu, le client n’est pas autorise a poursuivre Immersion Japon ou toute personne responsable ayant pris part au voyage.
Immersion Japon n’est pas responsable des pertes et dommages du client comme stipule dans le paragraphe 1 ci-dessus, s’ils sont causes par :
a) Les catastrophes naturelles, guerres, emeutes, et changements ou annulations de l’itineraire pour ces raisons.
b) Les accidents pendant le transport et dans les hebergements et/ou les degats par le feu.
c) La cessation des services liee aux equipements des transports ou hebergements, et/ou changements ou annulations de l’itineraire du voyage pour ces raisons.
d) Les ordres du gouvernement japonais ou etranger, la reglementation de l’immigration, la quarantaine causee par des maladies infectieuses, et/ou changement ou annulation de l’itineraire pour ces raisons.
e) Les accidents ayant lieu pendant les activites libres des clients
f) Les intoxications alimentaires.
g) Les vols.
h) Les retards, interruptions, modifications d’emploi du temps et itineraires en lien avec les equipements des transports, et/ou changement, raccourcissement du sejour ou annulation de l’itineraire pour ces raisons.
Immersion Japon se doit de compenser les pertes et dommages des bagages comme indique ci-dessus, a condition que les dits dommages soient signales dans 14 jours a partir du lendemain du jour ou ils ont eu lieu. La responsabilite d’Immersion Japon est limitee a 150,000 yens par personne sauf lorsque la perte ou le dommage est cause intentionnellement ou par negligence grave de la part d’Immersion Japon.
1.21 Dommages et interets
1) Independamment des responsabilites presentees ci-dessus prises par Immersion Japon dans l’article 21 1), en vertu de la disposition sur les dedommagements speciaux, pour certaines atteintes a la vie et dommages corporels, qui peuvent venir d’evenements externes soudains ou inattendus pendant la participation du client a un voyage organise, Immersion Japon s’engage a payer en compensation un montant de quinze millions de yens (15,000,000 yens) pour deces, pour incapacite residuelle : un montant ne depassant pas quinze millions de yens (15,000,000 yens) ; en cas d’hospitalisation un montant ne descendant pas en dessous de vingt mille yens (20,000 yens) et ne depassant pas deux cent mille yens (200,000 yens) en condoleance ; pour le trajet jusqu’au lieu d’hospitalisation un montant de pas moins de dix milles yens (10,000 yens) et ne depassant pas cinquante milles yens (50,000 yens). En cas de degats touchants des effets personnels et bagages, pour chaque objet et chaque ensemble d’objets, Immersion Japon s’engage a payer une compensation ne depassant pas cent milles yens (100,000 yens), et pour chaque voyage organise, pas plus de cent cinquante milles yens (150,000 yens) par client.
2) Independamment du paragraphe 1 ci-dessus, Immersion Japon doit considerer que les clients ne participent pas au voyage organise les jours ou les prestations du voyage ne sont pas fournies du tout, si cela est specifie comme tel dans l’Itineraire Final du Voyage.
3) Immersion Japon ne doit pas payer de compensations ou fournir de somme de condoleance comme stipule dans le paragraphe 1 quand les dommages sont le resultat de la volonte du client, tel que conduire sous l’influence de l’alcool, de la drogue, maladie ou toute autre raison enoncee dans les regles des dedommagements speciaux des articles 3, 4 et 5 annexes aux Conditions de ventes standards des agences de voyage. Les memes restrictions impliquent que si le client pratique une activite et/ou un sport dangereux tel que du parachutisme, du bobsleigh, du deltaplane (a moteur ou autre), la conduite d’un autogire, de l’escalade (en utilisant des equipements specialises tels que des pioches) et autres activites et sports non inclus dans le voyage organise et pratiques durant le temps libre du client. Cependant, cela ne s’applique pas aux activites incluses dans les voyages organises.
4) Immersion Japon n’est pas tenu d’etre responsable pour : l’argent, les cartes de credit, les billets d’avion, les passeports, les permis de conduire, les visas, lentilles de contact, les actions et obligations, les certificats de depot, bons de caisse (livrets bancaires et cartes de debit), les bons d’echange, les donnees diverses et equivalent, et autres objets de valeur (valant plus de 20,000 yens par kilogramme) et autres decrits dans les regles de dedommagements speciaux de l’article 18 annexe aux Conditions de ventes standard des agences de Voyage.
5) Dans le cas ou Immersion Japon est responsable et doit payer une compensation comme stipule dans le paragraphe 1 et indemniser le client pour des degats conformement a l’article 19, Immersion Japon doit etre degage de toute responsabilite dans la mesure ou la somme versee couvre les responsabilites mentionnees ci-dessus.
Immersion Japon doit demander au client d’indemniser Immersion Japon pour pertes et dommages subis par l’action du client avec intention ou par negligence, faute, infraction a l’ordre public, et/ou rupture du Contrat de Voyage.
1.23 Garantie des reservations de l’itineraire
1) Si des changements majeurs se produisent dans le contenu du Contrat de Voyage, Immersion Japon doit calculer l’indemnisation liee aux modifications et rembourser le client dans les 30 jours a partir du lendemain de la fin du voyage. Cependant, si Immersion Japon est responsable des changements conformement a l’article 19-1, Immersion Japon doit payer le montant non pas en tant qu’indemnisation pour modifications mais comme une partie ou le prix total des indemnisations pour dommages.
(1) Immersion Japon n’a pas a payer de compensation pour modifications causees par (bien qu’une compensation doit etre payee dans les cas d’insuffisances meme qu’il s’agisse de services fournis tels que les places dans les transports, les chambres et autres installations) :
a) Mauvais temps et catastrophes naturelles qui entravent l’itineraire du voyage.
b) Guerre, actes de guerres.
c) emeutes.
d) Ordres gouvernementaux.
e) Suspension des services impliquant les transports, les hebergements, etc…tels que des annulations, suspensions, cessations, etc…
f) Modification des services de transport par rapport a l’emploi de temps original entrainant des delais ou changement d’ordre operationnel.
g) Mesures necessaires prises dans l’intention de proteger les participants de blessures ou deces.
(2) Si le Contrat de Voyage est annule conformement a l’article 16 et/ou 17, Immersion Japon n’est pas tenu de payer une compensation pour n’importe laquelle des modifications effectuees.
(3) Immersion Japon ne doit pas payer d’indemnisation si le client est capable de recevoir les prestations du voyage meme si l’ordre de ces services est modifie par rapport a ce qui est etabli dans l’Itineraire Final du Voyage.
1) Independamment du paragraphe 1 ci-dessus, le montant maximum d’indemnisation pour modifications paye par Immersion Japon sous un Contrat de Voyage doit etre de 15% du prix du voyage. Cet argent ne sera cependant pas paye si le montant total est en dessous de 1,000 yens.
2) Immersion Japon doit indemniser le client par benefice economique equivalent a l’indemnisation pecuniaire ou l’indemnisation pour dommages a la place d’un paiement en especes si le client donne son accord.
1.24 Assurance Voyage
Immersion Japon recommande a tous ses clients d’avoir une assurance voyage d’un montant suffisant avant le depart et cette assurance doit couvrir les depenses engendrees par les blessures personnelles et urgences medicales.
Le client doit fournir une police d’assurance d’une couverture et montant convenables si cela est demande par Immersion Japon.
Il est vivement recommande que la couverture inclut l’annulation et autres depenses qui peuvent resulter de pertes, dommages, blessures, retardements ou inconvenances que peut rencontrer le client.
Le client approuve que le prix du voyage n’inclut pas l’assurance et qu’il lui est demande d’obtenir une couverture separee du contrat a couts additionnels. Lorsque le client obtient une assurance voyage le client doit s’assurer que l’assureur est conscient du type de voyage que le client va effectuer.
1.25 Politique de confidentialite
Immersion Japon se doit d’utiliser les informations personnelles fournies dans le formulaire de participation seulement dans le but de communiquer avec le client pour organiser les transports et hebergements dans l’intention de fournir les prestations demandees par le client.
1. 26 Les standards du voyage et frais
Tous les frais des voyages sont effectifs pour la periode specifiee dans le site internet a moins que cela ne soit specialement indique dans le Contrat de Voyage.
1.27 Autres
1) Le client doit payer les depenses quand il ou elle demande pour un accompagnement personnel de la part d’un guide pour etre guide, faire du shopping, pour les couts engendres par une blessure ou une maladie, le retour d’un bagage perdu, des objets oublies par negligence personnelle du client ainsi que les changements engendres par des activites independantes.
2) Le client doit etre responsable pour tous les achats effectues en magasins, etc…meme si les dits magasins sont recommandes par Immersion Japon. Immersion Japon ne doit pas assister le client dans l’echange ou le retour, etc…de quelconques achats.
3) Dans le cas ou le Mt Fuji ne serait pas visible a cause des conditions climatiques, etc…le voyage ne doit pas etre annule et les frais de voyage ne seront pas rembourses.
4) Tous les autres problemes sont sujets au Contrat de Voyage d’Immersion Japon et cela inclut les documents presentes separement lies au voyage.
5) Les clients qui necessitent une intention particuliere pour des raisons qu’Immersion Japon ignorerait telles que des allergies, maladies anterieures, maladies chroniques, etc…doit en informer et echanger au sujet de ces problemes avec Immersion Japon avant de remplir le formulaire de participation. Dans le cas contraire, Immersion Japon ne pourrait etre tenu pour responsable si quelque chose arrivait au client en lien avec les raisons mentionnees ci-dessus.
6) Ce contrat de Voyage entre Immersion Japon et le client doit etre regie et interprete conformement aux lois du Japon.
7) Chaque question en lien avec le contrat ou tout probleme non enonce ici doivent, a chaque fois, etre arranges par negociation amicale entre le client et Immersion Japon. Si la negociation echoue et ne parvient pas a un arrangement mutuel, le probleme doit etre soumis a la l’exclusive juridiction du tribunal de Tokyo pour l’arrangement.
8) Ces conditions de Voyage constituent la traduction francaise d’une partie des Conditions Generales de Vente du Contrat de Voyage d’Immersion Japon approuve par le ministere du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme.
9) Le texte original etait en japonais, la traduction francaise a ete effectuee par Immersion Japon.
Si de quelconques ecarts avaient lieu entre le texte anglais et le texte francais, le texte de base prevaut.
1.28 Signature
En acceptant ces CGV, vous renoncez a toute poursuite judiciaire et deniez toute responsabilite a Immersion Japon en cas de manquement de votre part, ou de la part d’une tierce partie.